Information pour les Organisateurs de Manifestations Régionales, Nationales ou Journées de roulage.
Chaque année se pose la question des Obligations auxquelles vous devez vous soumettre lors de l’organisation de vos journées de roulage.
Détail des obligations et recommandations :
- Avant chaque manifestation vous devez fournir une attestation d’assurance Organisateur de Manifestation en application de l’article R331-30 du Code du Sport.
- Il vous appartient de vérifier avant le début de la manifestation, que chaque Pilote est titulaire d’un permis de conduire valide ou du CASM, pour les motos.
- La licence de la FFM couvre la Responsabilité Civile circulation uniquement si le roulage ne comporte que des Licencies, et une garantie corporelle de base.
- De plus vous êtes tenu d’informer chaque participant de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. (article L321-4 du Code du Sport).
DESORMAIS EN 2014, NOTRE CONTRAT RC ORGANISATEUR couvre La Responsabilité Civile de L'Organisateur ainsi que la Responsabilité Civile Circulation des Participants, SANS MAJORATION TARIFAIRE.
Je vous recommande vivement, afin de vivre sereinement cette nouvelle année sportive, de vérifier que vous êtes assurés en Responsabilité Civile pour votre association, conformément à l’article L321-1 du Code du Sport. Pour plus de sécurité vous pouvez souscrire en complément l’assurance Responsabilité des Dirigeants d’Association.
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